Conditions générales de vente
1. Dispositions fondamentales / conclusion du contrat
En passant commande sur A Minha Terra.com, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La commande constitue une offre ferme, et le contrat est conclu uniquement après confirmation de la commande par A Minha Terra.com, par e-mail ou sur le site.
2. Durée du contrat
Chaque commande passée constitue un contrat individuel, valable dès sa confirmation. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées par le client sur le site www.aminhaterra.com.
3. Accords spéciaux sur les modes de paiement
Le paiement des produits se fait en ligne, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, autres moyens sécurisés). La commande n’est acceptée qu’après validation du paiement. Certains modes de paiement peuvent être soumis à des conditions particulières, précisées au moment du choix du moyen de paiement.
4. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de A Minha Terra.com jusqu’au paiement intégral de la commande. Tant que le paiement n’est pas intégralement effectué, le transfert de propriété n’est pas effectif.
5. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément à la législation française et européenne.
Pour les produits personnalisés (Vêtement et accessoires ou vestes artisanales à la demande), la garantie est limitée aux produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande. Toute réclamation pour dommage ou défaut doit être effectuée dans un délai de 30 jours après réception du produit.
6. Mode alternatif de règlement des conflits
En cas de litige, le client et A Minha Terra.com s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME Conso), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
7. Droit applicable, lieu d’exécution, tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le lieu d’exécution des obligations de A Minha Terra.com est situé à 583 Chemin de l’Hubac, 06250 Mougins, France. En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent est celui du siège social de A Minha Terra.com.
8. Informations client
8.1 Identité du vendeur
- Entreprise : Émilie Gonçalves, auto-entrepreneur
- Adresse : 583 Chemin de l’Hubac, 06250 Mougins, France
- E-mail : aminhaterra.com@gmail.com
- Site web : www.aminhaterra.com
- Directeur de publication : Émilie Gonçalves
8.2 Conclusion du contrat
La commande sur le site constitue une acceptation des CGV par le client. Aucune commande n’est considérée comme acceptée avant confirmation par A Minha Terra.com.
8.3 Langue du contrat
La langue du contrat est le français.
8.4 Conservation du contrat
La commande et sa confirmation sont conservées électroniquement et accessibles sur le compte client ou via l’e-mail de confirmation.
8.5 Caractéristiques essentielles du produit
Les caractéristiques essentielles sont précisées sur chaque fiche produit, comprenant : photos, description, composition, tailles et couleurs disponibles.
8.6 Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le paiement est sécurisé et se fait via les moyens proposés sur le site.
9. Conditions de livraison
9.1 Délais de traitement et expédition
Nos produits sont expédiés par notre atelier partenaire à la demande. Le traitement prend généralement 3 à 7 jours ouvrables, puis l’expédition selon la zone :
- Europe : 6 à 8 jours ouvrables
- International : 10 à 20 jours ouvrables
- Japon : 4 à 8 jours ouvrables
- Australie : 2 à 14 jours ouvrables
- États-Unis : 3 à 4 jours ouvrables
9.2 Frais de douane
Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane et taxes locales. Ces frais ne sont pas à la charge de A Minha Terra.com.
9.3 Suivi des commandes
Un lien de suivi est envoyé par e-mail une fois la commande expédiée. Pour toute question, contactez-nous à aminhaterra.com@gmail.com.
9.4 Erreurs de livraison
En cas de produit endommagé, défectueux ou incorrect, veuillez nous contacter dans les 30 jours suivant la réception avec photos et numéro de commande.
10. Politique de retour et remboursement
- Les produits défectueux, endommagés ou non conformes sont remboursés ou remplacés après validation.
- Les produits personnalisés ou sur mesure, ainsi que certaines promotions ou cartes-cadeaux, ne sont pas éligibles au retour.
- Pour un retour, contactez-nous avant tout renvoi à aminhaterra.com@gmail.com.
- Les retours doivent être envoyés à l’adresse indiquée après validation.
- Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de 10 jours ouvrables après validation.
11. Produits personnalisés et vestes à la demande
Les vestes artisanales et produits à la demande sont réalisés après commande. Les retours ne sont pas acceptés sauf défaut de fabrication ou erreur manifeste.